Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Bâti Val de Seine, 12 rue des Artisans, 77000 Melun — SIRET 33744906829126

Données collectées

• Clients : identité, adresse, téléphone, email — nécessaires à l'établissement des devis, factures et au suivi des chantiers.
• Salariés : identité, coordonnées, taux horaire, habilitations — nécessaires à la gestion RH et à l'affectation sur les chantiers. Un compte de connexion peut être créé pour les rôles conducteur de travaux et chef de chantier.
• Signatures électroniques : nom du signataire, date, heure et adresse IP, horodatés au moment de l'acceptation d'un devis ou de la réception d'un chantier, à des fins de preuve.
• Photos de chantier : déposées par les équipes pour le suivi d'avancement.

Finalités et base légale

Ces données sont traitées pour l'exécution des contrats (devis, factures, suivi de chantier) et le respect des obligations légales et comptables de l'entreprise (conservation des factures, garanties décennale et de parfait achèvement). Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

Durée de conservation

Les documents comptables (devis, factures) sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales. Les données liées à la garantie décennale sont conservées pendant la durée de la garantie (10 ans à compter de la réception des travaux).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour l'exercer, contactez dpo@bati-val-de-seine.fr.

Cookies

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